1/ Contexte général :

- Suite à l'ANI , nouveauté : allongement de 9 à 12 mois la durée maximale pour un ex salarié ASF( L'ayant droit doit être indemnisé par les ASSEDIC).Le mode de financement passe de cofinancement à une mutualisation. Un « panier » minimum de soins est mis en place avec une participation de l' employeur sur les cotisations de 50% minimum. Tout cela avant le 01.06.2015.

- Création d'une nouvelle taxe de participation forfaitaire de 2,50€ par bénéficiaire couvert dans chaque contrat dès qu'il y aura eu dans l'année civile au moins une consultation chez un médecin traitant.( à savoir que 11000 personnes ont été couvertes en 2013).

Suite aux nouveaux décrets qui sont ou qui vont paraître (exonération des charges patronales ....), il va peut être y avoir une révision des garanties du contrat socle qui s' avèrerait supérieur aux garanties minimales .

 

2/ Point 2013 :

-63% des bénéficiaires sont en contrat « confort », 19% en contrat « optimal » et 18% en contrat « socle ».

-Le montant des prestations arrêtées au 31.12.2013 se porte à 4,4M€.

-Les activités les plus importantes sont les Frais médicaux en ville (labo, kiné, ortho....), consultations et pharmacie.

-Pour 2013, il est un recul sur l'optique tant en acte qu'en frais(montant), par contre il existe une montée en dentaire et enfin un recul en pharmacie.

 

3/ Point sur l'évolution 2014 :

-Les adhérents vont avoir la possibilité d'accéder à un nouveau réseau pour l'optique. Celui-ci se nome ITELIS. Il s'agît d'un regroupement d'opticiens avec des tarifs négociés et acceptant le tiers payant.

-Trois types de document de demande d'avance de frais (pour le dentaire, appareillage et orthodontie)vont être mis à la disposition des personnes soit par le service RH ou par Agora.

-Une augmentation de 2,25% pour 2014 a été appliquée tant cotisations patronales que salariales.

 

4/ Point effectué par le représentant de l'IPSEC pour 2013:

-Les chiffres définitifs 2013 ne sont pas encore finalisés mais le seront début juin et communiqués à la prochaine réunion couverture sociale du CCE.

-Le nombre d'arrêts de travail à titre d'incapacité est de 102.

 

5/ Dispense d'affiliation :

-Un adhérent dont le conjoint bénéficie lui aussi d'un contrat groupe santé, va avoir la possibilité de sortir de l'IPSEC, à la seule condition de fournir un justificatif ,tous les ans ,dans lequel il sera bien stipuler qu'il est couvert par une autre mutuelle. Si jamais celui-ci ne fournira pas de justificatif alors il sera d'office réaffilié à l'IPSEC.

 

6/ Perspectives de la DRH :

-Le contrat avec l'IPSEC arrive à échéance le 31.12.2014.

-Une relance d'appel d'offres pour un contrat portant sur 3 ans et une garantie de prix va être lancé.

-Cet appel d'offres sera commun pour les 5 sociétés du groupe VINCI AUTOROUTES ,ce qui résultera d' un nombre beaucoup plus important d'adhérents.

-Mr Santiago (représentant Josiane Constantino ) informe la commission qu' elle ne sera pas décisionnaire du choix de la mutuelle retenue mais juste informée sur le déroulement. Il est également annoncé que contrairement aux dernières négociations, les IRP seront informées mais qu'il n'y aura pas de négociation avec l'entreprise et les IRP sur le choix de l'organisme retenu. Un débat relatant le mécontentement de tous les membres de la commission et OS a eu lieu par rapport à cette position de la direction. Un débat s'est aussi orienté sur la crainte de voir des tarifs de cotisation à la baisse qui pourrait entraîner une couverture de soins inférieure à l'actuelle, ce qui permettrait aussi à la direction de payer moins de charges !

-Une demande est faite par la commission d'avoir le cahier des charges par rapport à cet appel d'offres. Landry Mongin répond par la négative à cette demande mais affirme que les prestations demandées resteront à l'identique....( à voir).